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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

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Famille - Scolarité

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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Scolarité

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  • Aides financières pour la scolarité
  • École et handicap
  • Diplômes
  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

  • Inscription
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  • Étudiant étranger en France
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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

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Place du 11 novembre 1918
60119 Neuville-Bosc
03 44 49 82 84
mairie@neuville-bosc.fr

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  • Lundi : 17h30-19h
  • Mardi : Fermé
  • Mercredi : Fermé
  • Jeudi : 17h30-19h
  • Vendredi : Fermé

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