Déclaration d’accessibilité selon le référentiel RGAA 4.1

https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/

L’accessibilité numérique

La mairie de Neuville-Bosc s’engage dans une démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap en favorisant l’accessibilité de ses services de communication numériques.

L’accessibilité numérique d’un site permet notamment une navigation :

  • À l’aide d’un lecteur d’écran ou d’une plage braille ;
  • Sans utilisation de la souris (au clavier uniquement par exemple) ;
  • Avec un affichage adapté (contrastes, polices, …).

Déclaration d’accessibilité

La mairie de Neuville-Bosc s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.neuville-bosc.fr

État de conformité

Le site de la mairie de Neuville-Bosc, https://www.neuville-bosc.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’Adico révèle que 82% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

  • 7.1       Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5       Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2       Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 9.1       Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3       Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.9     Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11   Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12   Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 10.13   Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.13   La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8     Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3     Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le gestionnaire de consentement Tarte au citron ainsi que les cookies Matomo, le module servicepublic.fr et le module galerie d’images peuvent être considérés comme des contenus tiers au sens du RGAA 4.1.
  • Les cartes interactives Leaflet OpenStreetMap peuvent être considérées, d’une part en qualité de contenu tiers, d’autre part en qualité de carte interactive (les informations essentielles étant fournies sous une forme numérique accessible au sens des critères 4.8. et 4.9.) au sens du RGAA 4.1.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05/01/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de https://www.neuville-bosc.fr  

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • Firefox Version 108 et Chrome Version 108/NVDA 2022.3.3
  • Firefox Version 108 et Chrome Version 108/Jaws Version 2021
  • Safari/Voice Over sous iOS 15.6.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar (extension Firefox)
  • Outils de développement Firefox et Chrome
  • Stylish (extension Firefox) et feuilles de styles personnalisées
  • headingsMap
  • The W3C Markup Validation Service
  • Assistant RGAA (extension Firefox)
  • Tota11y (bookmarklet)
  • WAVE (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page 01 – Accueil
  2. Page 02 – Contact
  3. Page 03 – Mentions légales
  4. Page 04 – Accessibilité
  5. Page 05 – Aide
  6. Page 06 – Plan du site
  7. Page 07 – Présentation de la commune
  8. Page 08 – Conseil municipal
  9. Page 09 – Commissions
  10. Page 10 – PV de conseil
  11. Page 11 – PLU
  12. Page 12 – Intercommunalité
  13. Page 13 – Numéros utiles
  14. Page 14 – CCAS
  15. Page 15 – Associations
  16. Page 16 – Tennis Club de Neuville Bosc
  17. Page 17 – Actualités
  18. Page 18 – Conte d’Automne 2022
  19. Page 19 – Prochain conseil municipal : le vendredi 6 janvier 2023
  20. Page 20 – Événements accessible
  21. Page 22 – Recherche

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.neuville-bosc.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07