Aller au contenu
Commune de Neuville-bosc (Aller à l'accueil)
  • Vie municipaleINFOS & DÉMARCHES
    • INFOS & DÉMARCHES
      • Contact et Coordonnées
      • Présentation de la Commune
      • Conseil Municipal
      • Commissions
      • PV de conseil
      • Délibérations
      • PLU
      • Intercommunalité
  • Vie pratiqueSERVICES
    • SERVICES
      • Démarches administratives
      • Numéros utiles
      • Plan de la Ville
  • Vivre à Neuville-BoscÉCOLE ET ACTIVITÉS
    • ÉCOLE ET ACTIVITÉS
      • Histoire de Neuville-Bosc et Patrimoine
      • CCAS
      • Associations
      • École, Bibliothèque, Nougatine
      • Civisme et voisinage

Démarches administratives

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Démarches administratives
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Ne ratez rien !

Abonnez-vous à notre newsletter

* Champs obligatoires

loader

Pour des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter nos mentions légales

Mairie de Neuville-Bosc

Place du 11 novembre 1918
60119 Neuville-Bosc
03 44 49 82 84
mairie@neuville-bosc.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

  • Lundi : 17h30-19h
  • Mardi : Fermé
  • Mercredi : Fermé
  • Jeudi : 17h30-19h
  • Vendredi : Fermé

Liens utiles

  • Numéros utiles
  • PV de conseil
  • Démarches administratives
  • PLU
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Accessibilité
  • Aide
  • Mentions légales
  • Plan du site